Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ACNP ASSOCIATION DES COMPAGNIES DE NAVIRES A PASSAGERS
Mr Jean-Claude HELARY

Numéro de dépôt :
97697118
Date de dépôt :
30/09/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque ACNP ASSOCIATION DES COMPAGNIES DE NAVIRES A PASSAGERS

Déposée le 30 septembre 1997 par monsieur Jean-Claude HELARY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACNP ASSOCIATION DES COMPAGNIES DE NAVIRES A PASSAGERS »

Le déposant est monsieur Jean-Claude HELARY domicilié(e) 813, route du Phare, 76280 LA POTERIE CAP D'ANTIFER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Géraldine BRIOT CROISIMER - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Jean-Claude HELARY a également déposé les autres marques suivantes : FFC France Ferries & Cruises Association pour la Promotion du Tourisme Bleu , FERRYMER


Mr Jean-Claude HELARY - 813, route du Phare, 76280 LA POTERIE CAP D'ANTIFER - France


Géraldine BRIOT CROISIMER - France


Inscription le 9 avril 2001 - Rejet total n°320485 - Publication le 7 nov. 1997 au BOPI 2001-04-09

- Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau. - Transport; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages. - Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles. - Restauration (alimentation); hébergement temporaire; soins médicaux, d'hygiène et de beauté; services vétérinaires et d'agriculture; services juridiques; recherche scientifique et industrielle; programmation pour ordinateurs

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.